Assurance peintre : décennale et RC Pro pour vos chantiers

Décennale obligatoire sur le bâti, RC Pro exigée par vos clients : un seul contrat, un courtier spécialisé.

Deux peintres en bâtiment en pâte à modeler qui repeignent la façade d'une maison depuis un échafaudage

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Vos risques

Ce qui peut mal tourner sur un chantier de peinture

Une façade qui laisse passer l'eau, un enduit qui cloque, un fauteuil taché, un pot qui tombe : quatre situations, deux garanties.

Propriétaire montrant une tache d'humidité sous une fenêtre au peintre embarrassé

La façade

Les infiltrations après un ravalement

Trois ans après l'imperméabilisation, l'eau traverse la façade et tache les murs intérieurs. Le revêtement ne protège plus le bâti : c'est un sinistre décennal, réparé aux frais de votre assureur.

  • Imperméabilisation
  • Décennale
  • 10 ans
La décennale peintre
Peintre façadier accroupi devant une façade dont l'enduit cloque et tombe par plaques

L'enduit

Le revêtement qui cloque et se décolle

Support encore humide, préparation trop rapide : l'enduit de façade forme des cloques puis tombe par plaques. Quand la protection du mur est atteinte, la décennale prend le relais.

  • Préparation du support
  • Décollement
  • Décennale
Ce que couvre la décennale
Peintre sur un escabeau découvrant une coulée de peinture sur un fauteuil en velours

Chez le client

Le mobilier taché, faute de protection

Une coulée de peinture sur un fauteuil en velours, un parquet constellé de gouttes : le bien du client est abîmé. Ce n'est pas l'ouvrage qui est en cause, c'est la RC Pro qui indemnise.

  • Bien du client
  • RC Pro
  • Pendant le chantier
La RC Pro peintre
Pot de peinture tombé d'un échafaudage devant un passant surpris et une vitrine éclaboussée

Sur la rue

Le pot qui tombe de l'échafaudage

Un pot glisse du plancher de l'échafaudage et finit sur le trottoir, à deux pas d'un passant, en éclaboussant une vitrine. Les dommages causés aux tiers relèvent de la RC Pro.

  • Passant
  • Commerce voisin
  • RC Pro
Exemples de sinistres RC Pro

Les garanties

Deux garanties, un seul contrat

La décennale protège l'ouvrage pendant dix ans, la RC Pro protège les autres pendant vos chantiers. Votre statut et votre activité fixent le prix.

Décennale et RC Pro : une seule demande

Un courtier spécialisé construction étudie vos activités (intérieur, façade, ITE) et vous répond sous 24 h. Gratuit et sans engagement.

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Repères clés

L'essentiel à savoir sur l'assurance du peintre

6 points qui résument vos obligations, vos risques et votre budget.

Décennale obligatoire sur le bâti

Imperméabilisation, revêtement de façade, ITE : la loi (art. L241-1) impose la décennale, souscrite avant l'ouverture du chantier.

La déco n'est pas décennale

Une peinture purement esthétique ne relève ni de la décennale ni de la biennale : parfait achèvement 1 an, puis responsabilité contractuelle.

Une attestation sur vos devis

Elle est jointe à vos devis et factures et liste vos activités : un ravalement non déclaré n'est pas couvert.

La RC Pro, exigée par vos clients

Non obligatoire par la loi, elle couvre projections, mobilier taché et dégâts des eaux, le plus souvent dans le même contrat.

Auto-entrepreneur : même règle

Le statut ne dispense pas de la décennale. Il joue seulement sur le prix, calculé sur un chiffre d'affaires plafonné.

Un tarif parmi les plus doux du BTP

Dès ≈ 650 €/an HT en auto-entrepreneur, 870 à 1 480 €/an HT pour un artisan, selon la part de façade.

Budget

Combien coûte l'assurance d'un peintre ?

Le prix dépend de votre statut, de votre chiffre d'affaires et de votre part de façade. Fourchettes HT pour un contrat décennale + RC Pro.

Auto-entrepreneur

Décennale + RC Pro

Dès ≈ 650 €

HT par an : intérieur surtout, jusqu'à ≈ 1 200 € avec une part de ravalement.

Le plus fréquent

Artisan / EI

Décennale + RC Pro

≈ 870 à 1 480 €

HT par an : peintre installé, avec ou sans salarié, activité mixte intérieur et façade.

Société (SARL, SAS)

Entreprise de peinture et ravalement

Sur devis

Prime calculée sur votre chiffre d'affaires et vos chantiers de façade, avec des plafonds adaptés.

Selon votre profil

Décorateur, façadier, ITE : quelle couverture ?

Votre exposition dépend de ce que vous peignez. Votre statut et votre chiffre d'affaires décident du tarif.

Intérieur

Peintre décorateur

Peinture intérieure, papiers peints, enduits décoratifs : la RC Pro est votre première protection, la décennale s'impose dès que vous touchez à la façade.

Ravalement

Peintre façadier

Ravalement, imperméabilisation, revêtements de façade : ces travaux protègent le bâti, la décennale est obligatoire et pèse sur le prix.

Rénovation énergétique

Peintre applicateur ITE

Isolation par l'extérieur et enduit de finition : un ouvrage à part entière, à déclarer comme activité distincte sur votre attestation.

Micro-entreprise

Peintre auto-entrepreneur

Même obligation qu'un artisan, dès le premier chantier. Le tarif, lui, suit votre chiffre d'affaires plafonné.

Aller plus loin

Tout sur l'assurance du peintre

Décennale, RC Pro, statut et prix : les pages clés pour cadrer votre couverture.

Process

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1
2 min

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Statut, chiffre d'affaires, part d'intérieur, de façade et d'ITE, années d'expérience. 2 minutes max.

2
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Votre dossier est qualifié

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3
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Comparez la proposition

Activités couvertes, plafonds, franchise et prime annuelle : une offre lisible, calibrée sur vos chantiers.

4
Rapide

Recevez votre attestation

Après validation, votre attestation décennale vous est délivrée, à joindre à vos devis et factures.

FAQ

Questions fréquentes sur l'assurance du peintre

Un peintre en bâtiment doit-il avoir une assurance décennale ?

Oui, dès que ses travaux protègent le bâti : imperméabilisation et revêtement de façade, ITE. Il est alors réputé constructeur et la décennale est obligatoire (art. L241-1 du Code des assurances), sous peine de 75 000 € d'amende et 6 mois d'emprisonnement. Le contrat doit être signé avant l'ouverture du chantier.

La peinture décorative relève-t-elle de la décennale ou de la biennale ?

Ni l'une ni l'autre. Selon la Cour de cassation, une peinture purement esthétique n'est ni un ouvrage ni un élément d'équipement. Un défaut se reprend au titre du parfait achèvement (1 an), puis votre responsabilité contractuelle peut être recherchée si le client prouve une faute. La décennale ne joue que si le revêtement protège le bâti.

Un peintre auto-entrepreneur est-il obligé de s'assurer ?

Oui. Le statut ne dispense pas de la décennale : elle s'applique à tout peintre dont les travaux protègent le bâti, quelle que soit sa forme juridique. Le statut joue seulement sur le prix, calculé sur un chiffre d'affaires plafonné.

Combien coûte l'assurance d'un peintre ?

La peinture est un métier à risque modéré : la décennale + RC Pro démarre dès ≈ 650 €/an HT pour un auto-entrepreneur et se situe généralement entre 870 et 1 480 €/an HT pour un artisan, selon le chiffre d'affaires et la part de façade. Une société est tarifée sur devis.

En combien de temps reçoit-on l'attestation ?

L'attestation est souvent délivrée sous 24 à 48 h après validation du dossier (pièce d'identité, justificatif de qualification ou d'expérience, immatriculation). Elle se joint à vos devis et factures et liste les activités couvertes.

Vais-je être démarché par plusieurs assureurs ?

Non. Votre demande est transmise à un seul courtier partenaire, spécialisé dans l'assurance construction. Pas de mise en concurrence agressive ni d'appels en série.

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